BREVNEWS ALTERNANCE Février 2021
Formation Alternance Mesures gouvernementales Financements contrats d'apprentissage 26.02.2021
BREVNEWS ALTERNANCE Février 2021
FLASH INFOS
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Contrats de Professionnalisation et Contrats d’Apprentissage /Prolongation de l’aide exceptionnelle dans le secteur privé
-Extension de la prime à l’embauche d’alternants pour tout contrat signé jusqu’au 31 Mars 2021(au lieu du 28 Février 2021)
CONDITIONS D’ÉLIGIBILITÉ :
Pour le mois de mars, le gouvernement maintient les mêmes modalités que celles fixées pour le dispositif initial de l’aide exceptionnelle. Cette aide s’élève ainsi à 5 000 euros maximum pour un mineur et 8 000 euros pour un majeur (le montant de 8 000 euros s’applique à compter du premier jour du mois suivant le jour où le jeune atteint dix-huit ans). Attribuée la première année d’exécution du contrat, elle concerne les diplômes ou titres à finalité professionnelle équivalents au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (soit bac+5).
L’aide concerne les bénéficiaires de contrat de professionnalisation âgés de moins de trente ans à la date de conclusion du contrat et les apprentis de tout âge (généralement jusqu’à 29 ans révolus, ou 34 ans révolus dans certains cas).
QUOTA POUR LES ENTREPRISES D’AU MOINS 250 SALARIÉS
Les conditions supplémentaires à remplir pour les entreprises d’au moins 250 salariés sont inchangées. Lors de l’attribution de l’aide, ces entreprises doivent ainsi s’engager à respecter un certain quota de contrats favorisant l’insertion professionnelle en 2021, puis, en 2022, attester qu’elles ont respecté cet engagement.
MODALITÉS DE VERSEMENT
Les modalités de versement de l’aide exceptionnelle restent inchangées. Le contrat doit être transmis à l’ Opco qui est chargé de recueillir les informations nécessaires au versement de l’aide. Ces informations sont ensuite transmises à l’Agence de services et de paiement qui gère le dispositif (contrôle du respect des conditions d’attribution, versement des aides, traitement des réclamations et des recours, recouvrement des indus).
L’aide est versée mensuellement, dès le début de l’exécution du contrat d’apprentissage, et continue à être versée si l’employeur adresse chaque mois la déclaration sociale nominative (DSN) justifiant de l’exécution du contrat d’apprentissage ou le bulletin de paie du salarié en contrat de professionnalisation. L’aide n’est pas due en cas de non-versement de la rémunération (si l’employeur a recours à l’activité partielle notamment) ou de rupture anticipée du contrat. Elle doit être remboursée en cas de non-respect de l’engagement à respecter un certain quota (pour les entreprises d’au moins 250 salariés).
POURSUITE DE L’AIDE APRÈS LE MOIS DE MARS
La ministre du Travail a annoncé, début février, une concertation avec les partenaires sociaux et les acteurs de l’apprentissage pour adapter l’aide exceptionnelle aux employeurs après le 31 mars. Le dispositif pourrait ainsi être prolongé mais ajusté, de manière notamment à soutenir la progression des contrats sur les niveaux BEP, CAP et Bac pro.
2. Prolongation des aides dans le public pour les Contrats d’Apprentissage
Un projet de décret prolonge d’un mois la période d’éligibilité à l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales. Le décret du 18 décembre 2020 prévoyait le versement d’une prime de 3 000 euros pour toute embauche d’un jeune en apprentissage entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. ( Cette échéance est reportée au 31 mars 2021. Les conditions d’éligibilité et les règles de versement ne changent pas par rapport au dispositif d’aide initial.
3. Délai de 6 mois accordé aux apprentis pour trouver une entreprise
Pour les Contrats en apprentissage
Pour les jeunes en contrat d’apprentissage entrés en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020, un délai de 6 mois leur est accordé pour trouver une entreprise avec laquelle signer un contrat d’apprentissage. Ils peuvent ainsi rester en centre de formation des apprentis (CFA), sans contrat, pendant 6 mois (contre 3 mois avant). Durant cette période, le CFA est financé pour assurer son accueil.
Apprentissage et mesures gouvernementales
4. Faciliter l’accès au logement des moins de 25 ans et des Alternants
Action Logement va octroyer une aide de "1 000 € pour le logement des jeunes actifs". Cette aide va s'adresser aux :
- Jeunes de moins de 25 ans (CDI, CDD, Contrat Unique d'Insertion, Contrat de Travail Temporaire, intérimaires).
- Alternants (contrat professionnalisation et contrat d’alternance) de tout âge.
Ces demandeurs devront être en poste depuis moins de 18 mois et percevoir entre 0,3 SMIC brut = 467€ et 1,1 SMIC brut = 1 711€ (les deux montants sont compris dans l'éligibilité).
5. Financement des Contrats d’apprentissage et les nouveautés pour 2021
C'est nouveau ? | Parution de la lettre d’informations aux prestataires de formation :
✅ Dossier : "Financement des contrats d' Apprentissage : quelles nouveautés en 2021 ?"
✅Evolution des”coûts contrats”
✅ Nouvelle aide à l’embauche en contrat de professionnalisation dans l’IAE
✅ 20 nouveaux métiers « en particulière évolution » identifiés
✅ Qualiopi : l’audit à distance possible jusqu’à la fin de l’année
✅ CPF : les « abondements de co-construction » désormais possibles