ARTICLE 1 : Objet 

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Simplon Toolbox et de ses services.

Ce contrat est conclu entre : 

Le gérant du site internet, ci-après désigné

« l’Éditeur », 

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ». 

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions. 

ARTICLE 2 : Mentions légales 

Editeur 

Site publié par Simplon.co 

SAS agréée ESUS au capital de 180 620 euros 

RCS Bobigny : 792 791 329 00016 

Enregistré en tant qu’organisme de formation auprès de la DIRECCTE Ile-de-France sous le numéro 11 93 06676 93. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État. 

Responsable de la publication

Frédéric Bardeau joignable sur inbox (at) simplon (point) co 

Hébergement

Digitalocean LLC

Adresse web : https://www.digitalocean.com/

Adresse postale : 101 Avenue of the Americas, New York 10013 United States of America

Téléphone : +33 (0)8 203 203 63

Adresse électronique (E-Mail) : contact@digitalocean.com

Design, développement, intégration et déploiement : SimplonProd, l'agence web solidaire de Simplon.co 

Siège social

55 rue de Vincennes, 93100 Montreuil

ARTICLE 3 : Accès aux services 

L’accès aux services est différencié suivant le statut du compte détenu par l’Utilisateur :

• Sans compte, l’Utilisateur a accès aux pages publiques de la plateforme, à la page de création de compte Découverte (gratuit) et au formulaire de contact avec les administrateurs.

• Après création d’un compte Découverte (gratuit), l’Utilisateur a accès à un espace de travail personnel comprenant notamment des fonctionnalités de suivi de projet de montage de Fabrique. Cet accès ne permet en aucun cas de se revendiquer du Réseau des Fabriques Simplon ou d’utiliser la marque Simplon.co, ni aucun de ses dérivés. Pour cela, et sous réserve d’accord mutuel sur les points correspondants, il est nécessaire de rentrer en contact avec un référent-e Simplon (via un des différents canaux mis à disposition sur la plateforme) et de signer une convention de partenariat avec Simplon.co.

• Une fois la convention de partenariat signée, le compte de l’Utilisateur devient un compte Partenaire et lui donne accès à de nouvelles fonctionnalités dans son espace de travail personnel, comprenant notamment la fonctionnalité de suivi de projets de formation. Il peut aussi inviter d’autres membres de sa structure à collaborer au sein de cet espace et accéder à différents outils et contenus proposés aux membres du Réseau des Fabriques mis à disposition.

• Les collaborateurs de Simplon détiennent des comptes Simplon, liés à leur adresse email professionnelle Simplon, pendant toute la durée de leur contrat à un poste nécessitant l’utilisation de la plateforme. Ce compte donne accès aux mêmes fonctionnalités que les comptes Partenaires. Seuls certains contenus, destinés à rester en interne, leurs sont spécifiques.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où aux pages publiques du site, y créer un compte gratuit et s’y connecter. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. 

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur.ice 

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.  

L’identifiant de l’Utilisateur est lié au compte de messagerie qu’il choisit d’utiliser lors de la création de son compte utilisateur sur Simplon Toolbox. Les droits, gestion et exploitation des comptes sont régies par les CGU des services correspondants.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité liée à l’utilisation frauduleuse des données de l’utilisateur.ice.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site Simplon Toolbox. 

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet de poursuites.

Le site permet aux membres d’accéder à : 

• Des ressources de gestion de projet de montage de Fabrique, de formation, et d’opportunités éventuellement liées à leur adhésion au Réseau des Fabriques Simplon

• Un outil de planification et suivi de progression de chacun de leur projets 

• L’agenda du Réseau des Fabriques Simplon et les compte-rendus correspondants aux événements proposés

• Les actualités du Réseau des Fabriques

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.  

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. 

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur 

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. 

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. 

Le site Simplon Toolbox s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. 

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle 

Les contenus des fichiers consultables depuis la plateforme avec un compte Découvertes sont partagés gratuitement sous les conditions définies par la licence Creative Commons BY NC SA dont les modalités sont détaillées à l’adresse suivante : https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/.

Tous les autres contenus du site Simplon Toolbox (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle. 

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. 

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit. 

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes 

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de Simplon Toolbox qui n’a pas de contrôle sur ces liens. 

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site Simplon Toolbox sans autorisation expresse de l’éditeur. 

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation 

Le site Simplon Toolbox se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment, en notifiant les utilisateur.ice.s de cette évolution.

ARTICLE 9 : Durée du contrat 

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service. 

La durée du contrat est différencié suivant le statut du compte détenu par l’Utilisateur :

• Indéterminée pour les comptes Découvertes : le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

• Déterminée par la convention de partenariat pour les comptes Partenaires : le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du jour de la signature de la convention de partenariat et jusqu’au dernier jour de la durée couverte.

• Déterminée par le contrat de travail liant l’Utilisateur et Simplon pour les comptes Simplon : le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du jour de l’entrée en service à un poste pertinent du collaborateur et jusqu’au dernier jour de sa mission à ce poste.
   

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente 

Le présent contrat dépend de la législation française.  

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Montreuil sont compétents pour régler le contentieux.